Conditions d'Utilisation

Conditions d’utilisation – Apolline

Version du 24 septembre 2026

1. Objet et éditeur

Apolline est le service numérique du BDE ALL-IN d’EPITA Toulouse. Il facilite la vie étudiante : événements, espaces communautaires, clubs, entraide, notifications et activités ludiques.

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du service. La politique de confidentialité explique séparément les traitements de données personnelles.

2. Accès et compte

L’accès est réservé aux personnes autorisées disposant d’un compte EPITA compatible avec la connexion Microsoft Entra ID. L’utilisateur doit préserver la sécurité de son compte école et signaler tout accès suspect.

Le compte Apolline est créé uniquement après acceptation des présentes conditions. Les informations facultatives sont signalées comme telles.

3. Contenus et comportement

Chaque utilisateur reste responsable des contenus qu’il publie. Sont interdits :

  • le harcèlement, les menaces, les insultes et les discriminations ;
  • les contenus illicites, violents, haineux, sexuels non sollicités ou portant atteinte à la vie privée ;
  • l’usurpation d’identité, la fraude, le contournement des protections et les atteintes au service ;
  • la publication de données ou d’images de tiers sans droit ni autorisation.

L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, images et autres médias publiés. Il accorde au BDE une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée nécessaire pour héberger, afficher et modérer ces contenus dans Apolline.

4. Modération et sanctions

Les administrateurs habilités peuvent retirer un contenu, limiter une fonctionnalité, suspendre ou fermer un compte lorsque cela est nécessaire à la sécurité, au respect de la loi ou des présentes conditions. Les mesures doivent rester proportionnées aux faits.

Sauf urgence ou obligation légale, l’utilisateur est informé du motif. Il peut demander un réexamen au moyen du formulaire « Réclamation ou suggestion ». Aucune faveur, contrepartie ou discrimination ne peut influencer une décision de modération.

5. Jeux et avantages virtuels

Les crédits, diamants, cartes, badges, rangs et récompenses sont fictifs, sans valeur monétaire, non remboursables et non convertibles en argent. Les jeux proposés ne constituent pas des jeux d’argent. Le BDE peut corriger une erreur technique ou une fraude en conservant une trace de l’intervention.

6. Services tiers

La connexion dépend de Microsoft Entra ID. Certaines fonctionnalités peuvent ouvrir ou interroger HelloAsso ou GIPHY à la demande de l’utilisateur. Leurs propres conditions et politiques s’appliquent alors également.

7. Disponibilité et responsabilité

Le BDE s’efforce d’assurer un service fiable et sécurisé, sans garantir une disponibilité continue. Il peut interrompre temporairement le service pour maintenance, sécurité ou évolution. Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

8. Données et fin du compte

L’utilisateur peut modifier ses informations facultatives depuis son profil et demander l’effacement de son compte depuis « Mes données personnelles ». La suppression porte sur le profil, les contenus et les fichiers associés, sous réserve des exceptions légales prévues par l’article 17 du RGPD. Une demande reçoit une réponse dans le délai légal.

9. Évolution des conditions

Une modification substantielle est présentée à l’utilisateur et nécessite une nouvelle acceptation avant de poursuivre l’utilisation. La version acceptée et la date d’acceptation sont conservées à titre de preuve.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute difficulté doit d’abord être signalée au BDE ALL-IN afin de rechercher une solution amiable, sans priver l’utilisateur de ses droits légaux.